1. Préambule

L’accès et l’utilisation de l’application Grassouillet (ci-après « l’Application ») éditée par la Société par actions simplifiée GRASSOUILLET, au capital de 1000 euros, dont le siège social est 33 avenue Philippe-Auguste, 75011 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 940 989 106, impliquent l’acceptation intégrale des présentes CGU. 

2. Définitions

• Application : service mobile/web Grassouillet.
• Utilisateur : toute personne accédant à l’Application.
• Contenu Utilisateur : textes, photos, commentaires, listes créés par l’Utilisateur.
• Données de navigation : logs, IP, appareil, version OS.
• Partenaires : prestataires ou entreprises collaborant avec Grassouillet.

3. Acceptation des CGU

Tout utilisateur de l’Application reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et les accepter pleinement et sans réserve. L’accès et l’usage de l’Application emportent adhésion entière auxdites CGU. En cas de désaccord avec l’une quelconque des stipulations des présentes, l’utilisateur est tenu de cesser sans délai toute utilisation de l’Application. La société Grassouillet se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans notification préalable, les dispositions des CGU. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur l’Application et s’appliquent immédiatement à tout nouvel accès ou usage.

4. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’application Grassouillet, propriété de la Société par actions simplifiée GRASSOUILLET.

5. Description de l’application

Grassouillet est une application mobile permettant aux utilisateurs de :

• Photographier leurs plats dans des restaurants
• Noter, commenter et partager leurs expériences culinaires
• Découvrir les plats les mieux notés autour d’eux
• Accéder à un classement par plat, par lieu ou par utilisateur

6. Inscription et création de compte

• L’inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
• Grassouillet se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte suspect ou non conforme.
  
  

7. Règles de conduite de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. À ce titre, il s’interdit notamment :

• De diffuser, transmettre ou rendre accessible tout contenu illicite, injurieux, haineux, discriminatoire, menaçant, harcelant, à caractère violent, obscène ou pornographique, susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers ;

• D’usurper l’identité d’un tiers ou d’induire en erreur sur son identité ;

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;

• D’utiliser l’Application à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles non autorisées ;

• De publier du contenu incitant à la haine, à la violence ou au harcèlement. Grassouillet applique une politique de tolérance zéro à l’égard des contenus ou comportements abusifs, et se réserve le droit de supprimer tout contenu et/ou compte utilisateur concerné, sans préavis.

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement inapproprié via une fonctionnalité dédiée dans l’application.

Une fonctionnalité permet également à tout utilisateur de bloquer un autre utilisateur.
Cette action empêche toute interaction ultérieure entre les deux parties via l’Application. Elle est irréversible sauf action explicite de l’utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs de l’Application, notamment son nom, son logo, son design graphique, son architecture technique, ainsi que le code source, sont la propriété exclusive de la société Grassouillet. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, en tout ou partie, de l’un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Grassouillet, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies ou contenus visuels publiés par les utilisateurs restent leur propriété pleine et entière. Toutefois, sauf opposition expresse et écrite formulée par l’utilisateur, ce dernier concède à Grassouillet un droit d’usage non exclusif, gratuit, mondial et transférable, aux seules fins de promotion et de valorisation de l’Application, sur tout support et par tout moyen de communication.

9. Responsabilités

La société Grassouillet décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• Contenus publiés par les utilisateurs : Grassouillet n’exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par les utilisateurs et ne saurait être tenue responsable de leur caractère éventuellement illicite, inexact, inapproprié ou contraire aux présentes CGU.
• Avis ou opinions exprimés : Grassouillet ne garantit ni l’exactitude ni l’objectivité des avis, commentaires ou recommandations diffusés via l’Application. Ces éléments relèvent de la seule appréciation de leurs auteurs.
• Indisponibilité temporaire du service : Grassouillet ne pourra être tenue pour responsable en cas de suspension, interruption ou indisponibilité temporaire de tout ou partie de l’Application, quelle qu’en soit la cause (maintenance, panne technique, force majeure, etc.).
• Dommages indirects : Grassouillet ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (tels que perte de chance, de données, de clientèle ou de revenus) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.

10. Publicité et partenariats

L’Application peut inclure des contenus à caractère publicitaire ou sponsorisé. Grassouillet se réserve notamment la possibilité de mettre en avant certains partenaires commerciaux, tels que des établissements de restauration ou des plateformes tierces, dans le cadre de collaborations ou accords de visibilité.

Ces insertions feront l’objet d’une identification claire et transparente, conformément aux exigences légales en matière de communication commerciale et de loyauté de l’information. L’utilisateur est informé que ces contenus sponsorisés peuvent faire l’objet d’une rémunération ou d’un avantage pour Grassouillet, sans que cela n’altère l’indépendance éditoriale des autres contenus proposés sur l’Application.

11. Suspension – Suppression

En cas de manquement par un utilisateur à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Grassouillet se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte concerné, de plein droit, sans mise en demeure préalable, ni indemnité, ni préavis.

Cette mesure pourra notamment être prise en cas de violation des règles de conduite, d’utilisation abusive de l’Application, ou de comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à l’image de l’Application et de ses utilisateurs.

Grassouillet se réserve le droit d’intervenir en cas de signalement d’un utilisateur ou d’un contenu, notamment en suspendant temporairement l’accès à l’Application ou en supprimant le contenu concerné après analyse.

Grassouillet se réserve également la faculté d’engager toute action judiciaire nécessaire en réparation du préjudice subi.

12. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf dispositions impératives contraires prévues par la loi applicable.

13. Engagement de modération et protection

Grassouillet met tout en œuvre pour garantir un environnement respectueux et sécurisé pour l’ensemble des utilisateurs.

Toute publication ou comportement signalé comme abusif fera l’objet d’un examen rapide par notre équipe de modération. Grassouillet s’engage à supprimer sans délai tout contenu inapproprié ou illégal.

Un système de signalement et de blocage entre utilisateurs est mis en place pour permettre à chacun de se protéger contre les comportements nuisibles. Les utilisateurs conservent à tout moment la liberté de bloquer un autre utilisateur, ce qui entraîne la désactivation de toute interaction entre les deux comptes.

14. Protection des enfants et prévention des abus

Nous nous engageons à faire respecter les normes les plus strictes en matière de protection des enfants. Toute forme d’exploitation ou d’abus sexuel impliquant des mineurs (CSAE – Child Sexual Abuse and Exploitation) est strictement interdite sur Grassouillet.

• Signalement : Un mécanisme intégré est disponible dans l’application pour signaler tout comportement inapproprié ou contenu suspect.

• Modération : Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout contenu enfreignant ces règles.

• Conformité légale : Toute violation confirmée sera signalée aux autorités compétentes, y compris le NCMEC (National Center for Missing and Exploited Children) ou l’équivalent national/local.

15. Contact 

Pour toute question : lucas.chenu@grassouillet.com